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5/12/22

Sanction de 800 000 € prononcée contre DISCORD : Un manquement au principe du Privacy by default relevé pour la première fois par la CNIL, le premier d’une longue liste ?

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si cette décision illustre, une fois de plus, que le sujet de la durée de conservation et de la sécurité des données personnelles est particulièrement surveillé par la CNIL, elle consacre, pour la première fois, un manquement à l’obligation de garantir la protection des données par défaut.

Lire la suite du flash info dans le document ci-dessous.

Auteurs :

Eric Barbry, Avocat associé
Robin Genest, Juriste

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Avocats concernés :

Eric
Barbry

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