Une nouvelle fois, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler que le télétravail n’emporte pas d’inflexion des obligations pesant sur l’employeur, notamment s’agissant du contrôle de la durée du travail ainsi que le respect des durées minimales de repos et des durées maximales de travail (Cass. Soc. 14 décembre 2022, n°21-18.139 F-B).

Dans cette affaire, un salarié, promu Chef de projet, travaillait au sein d’une entreprise internationale de services en technologies de l’information à raison de 2 jours par semaine sur site et 3 jours en télétravail. Quelques mois plus tard, il se donnait la mort sur son trajet domicile – lieu de travail, après avoir indiqué la veille à son psychiatre son épuisement lié à son travail.

Ses ayants-droits ont saisi la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la condamnation de l’employeur au paiement d’un rappel d’heures supplémentaires et d’une indemnité pour travail dissimulé outre des dommages et intérêts pour violation du droit au repos et pour violation du droit à la vie privée et familiale.

Lire la suite du Flash info écrit par Anne-Laure MARY-CANTIN et Lucie DELANGE.