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8/04/20

Covid-19 : Mesures fiscales intéressant les entreprises

Quelles sont les mesures prises pour les entreprises en cette période de crise sanitaire ?

Les réponses ci-dessous

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12/01/26

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Le 12 décembre 2025, une Proposition de loi (n°220) composée d’un article unique, a été enregistrée à la Présidence du Sénat. Elle vise à insérer, au sein de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du Code de la propriété intellectuelle, un...

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19/12/25

Emploi des seniors : De nouvelles dispositions innovantes

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