Le document de référence va changer de dénomination et sera désormais appelé « Document d’enregistrement universel (aussi appelé URD pour Universal Registration Document).

A partir du 21 juillet 2019 seuls des URD conformes au Règlement dit « Prospectus 3 » (règlement UE 2017/1129 du 14 juin 2017) pourront être déposés.

Quelles seront les principales différences de contenu entre le document de référence traditionnel et le nouveau URD ?

Une information plus complète sera exigée des émetteurs. Des informations relatives à la stratégie, à l’information extra-financière et aux facteurs de risque devront être insérées dans l’URD.

Pour ce qui concerne la présentation des facteurs de risque celle-ci devra être conforme aux dispositions de l’article 16 du règlement Prospectus 3. Il sera demandé ainsi aux émetteurs de décrire de manière adéquate chaque facteur de risque en expliquant en quoi il est susceptible d’affecter l’émetteur ou les valeurs mobilières offertes ou proposées à la négociation.

Il sera possible d’évaluer qualitativement chaque facteur de risque en précisant si le risque identifié est faible, moyen ou élevé.