La notion de contrat informatique, aussi protéiforme qu’elle soit (contrat de licence ou de vente de logiciel, d’assistance ou de maintenance de logiciel, d’intégration de logiciel, de développement de logiciel, d’infogérance, d’hébergement, etc.), a pour point commun qu’elle est,...

De l’obligation réglementaire à l’obligation contractuelle Le paysage réglementaire européen en matière de cybersécurité a connu une mutation profonde avec l’adoption du règlement DORA et de la directive NIS 2, dont les exigences redessinent les contours de la relation...

Les rendez-vous experts – Contrats IT De notre expérience en matière de rédaction et de négociation des contrats relatifs à l’intelligence artificielle, deux constats s’imposent : Constat n° 1 Parmi l’ensemble des textes récents en matière d’IT, le Règlement IA est sans doute...

Les rendez-vous experts – Contrats IT Pourquoi une série de posts sur les contrats IT en 2026 ? Parce que tout est en train de changer … Après avoir longtemps été un espace de liberté juridique et même, dans certains cas, un espace d’expérimentation et d’innovation juridique, les...

La contamination aux PFAS, substances per- ou polyfluoroalkylées plus connues sous le nom de « polluants éternels » et largement utilisées dans l’industrie depuis les années 1950, constitue l’un des enjeux de santé publique majeurs des prochaines années. Alors que de nouvelles...