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28/04/20

La matérialisation de l’évaluation des risques liés au Covid-19 est exigée de l’employeur

L’évaluation des risques liés au Covid 19 doit être matérialisée dans tous les documents de sécurité que l’entreprise est tenue de formaliser :

Pour les risques susceptibles d’intervenir compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise
De manière ponctuelle, en cas d’intervention d’une entreprise extérieure

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10/07/20

Presstalis : la messagerie sauvée par les quotidiens avec une aide publique de 80 millions d'euros

Au terme de la procédure de redressement judiciaire de la messagerie de presse Presstalis, initialement détenue à 27 % par la Coopérative de distribution des quotidiens (CDQ) et à 73 % par la Coopérative de distribution des magazines (CDM), le tribunal de commerce de Paris a validé le 1er...

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7/07/20

Covid-19 : réduction du taux de l'allocation d'activité partielle

Retrouvez ci-dessous la fiche rédigée par notre équipe sociale sur la réduction de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises

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6/07/20

Covid-19 – Phase 3 : entre assouplissements et vigilance des entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Après quelques semaines de reprise d’activité post confinement, les entreprises ont expérimenté le retour au travail et maintenu en tout ou partie le travail à distance par le recours au télétravail alors que le risque de pandémie s’éloigne mais que le virus circule toujours… C’est...

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2/07/20

Nantissement de créance : La Cour de cassation fait échapper le créancier nanti à tout concours avec les autres créanciers du constituant, même privilégiés !

Le régime du nantissement de créance a été considérablement refondu par l’ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des sûretés (C. civ., art. 2355 et s.). Cette évolution a évidemment suscité beaucoup de questions. Un arrêt rendu aujourd’hui par la deuxième chambre civile de...

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2/07/20

Quatre associés distingués dans le guide Who's who legal 2020

Bravo à nos associés : Laurent Jourdan qui est classé dans Who’s Who Legal France – Restructuring & Insolvency Eric Barbry qui est classé dans Who’s Who Legal France – Data Security Nicolas Boytchev qui est classé dans Who’s Who Legal France – Real Estate Bastien Thomas qui...

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25/06/20

Best Lawyers 2021 : 16 de nos associés référencés

Bravo à nos associés qui sont référencés dans la nouvelle édition de Best Lawyers : Eric Barbry est référencé en « Information Technology Law » Jean-Christophe Beaury est référencé en « M&A » Sylvain Bergès est référencé en « Energy and Public Law » Nicolas Boytchev...