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28/04/20

La matérialisation de l’évaluation des risques liés au Covid-19 est exigée de l’employeur

L’évaluation des risques liés au Covid 19 doit être matérialisée dans tous les documents de sécurité que l’entreprise est tenue de formaliser :

Pour les risques susceptibles d’intervenir compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise
De manière ponctuelle, en cas d’intervention d’une entreprise extérieure

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9/06/21

Activité partielle : Nouvel aménagement des règles d’indemnisation à compter du 1er juin 2021

Par deux décrets du 28 mai 2021, le gouvernement a adapté le calendrier prévoyant la dégressivité du niveau de prise en charge de l’activité partielle. Ainsi, la baisse de l’indemnisation des salariés et des employeurs est organisée par étape afin d’accompagner au mieux les...

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28/05/21

Nouvelle obligation de déclaration des rappels

Nouvelle obligation de déclaration des rappels. Retrouvez ci-dessous, l’article de notre avocate Anne Rogez paru dans Réussir

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21/05/21

Délais de paiement : une obligation légale à respecter en toutes circonstances

Fer de lance de l’administration depuis plusieurs années, le respect des délais de paiement prévus par le Code de commerce fait l’objet de nombreux contrôles par les services du Ministre de l’Economie, qui considère que le non-respect des dispositions applicables est susceptible...

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17/05/21

Télétravail et frais professionnels

Face à l’accroissement du recours au télétravail, le Gouvernement a souhaité clarifier les modalités d’évaluation des frais afférents à ce mode d’organisation tels que les frais fixes et variables (loyer, chauffage, climatisation, électricité), les frais liés à l’adaptation...

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19/04/21

Dispositif d'activité partielle et garde d'enfant

Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires, d’accueil de loisirs et des crèches, le Gouvernement a rappelé la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Toutefois, une nouveauté a été...

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15/04/21

Racine est classé dans l'édition 2021 de Legal 500 EMEA

Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes de la nouvelle édition de Legal 500 : Contentieux: Band 2 (progression) Droit social : Band 2 Entreprises en difficulté : Band 3 Immobilier – Construction : Band 3 Droit public et administratif : Band...