Le 27 septembre 2021, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié une nouvelle version de ses chartes de l’enquête et du contrôle tenant compte du format des contrôles SPOT, de l’évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges.

A vocation notamment pédagogique, la charte de l’enquête contribue à assurer le bon déroulement des missions d’enquête en les faisant mieux connaître et en précisant un certain nombre de principes de bonne conduite que les enquêteurs de l’AMF appliquent, mais également les comportements qui sont attendus des personnes sollicitées au cours des investigations. La charte de contrôle décrit quant à elle les principes et comportements attendus par les contrôleurs (agents de l’AMF ou mandataires externes) et par les personnes contrôlées ou sollicitées lors d’un contrôle. Celles-ci sont remises aux personnes sollicitées lors d’une enquête ou d’un contrôle initié par l’AMF. […] 

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Auteurs 

• David Masson, Associé
• Sonia Oudjhani-Rogez, Avocat
• Lena Chemla, Avocat
• Maia Steffan, Avocat
• Doris Midy-Neirinck, Juriste