Après quelques semaines de reprise d’activité post confinement, les entreprises ont expérimenté le retour au travail et maintenu en tout ou partie le travail à distance par le recours au télétravail alors que le risque de pandémie s’éloigne mais que le virus circule toujours… C’est...

Le régime du nantissement de créance a été considérablement refondu par l’ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des sûretés (C. civ., art. 2355 et s.). Cette évolution a évidemment suscité beaucoup de questions. Un arrêt rendu aujourd’hui par la deuxième chambre civile de...

Bravo à nos associés :Laurent Jourdan qui est classé dans Who’s Who Legal France – Restructuring & Insolvency Eric Barbry qui est classé dans Who’s Who Legal France – Data Security Nicolas Boytchev qui est classé dans Who’s Who Legal France – Real Estate Bastien Thomas qui...

Pour mémoire, les salariés vulnérables ou placés en isolement ainsi que les salariés contraints d’assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans ou handicapés bénéficient d’un arrêt de travail spécifique instauré depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire....

L’évaluation des risques liés au Covid 19 doit être matérialisée dans tous les documents de sécurité que l’entreprise est tenue de formaliser :Pour les risques susceptibles d’intervenir compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise De manière ponctuelle, en cas...

Pour pallier les inconvénients du confinement et de la période d’urgence sanitaire, le Gouvernement avait prévu par ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (ci-après l’« Ordonnance »), la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des...