La Cour de cassation a rendu le 6 février 2020 un nouvel arrêt relatif aux clauses d’indexation, qui confirme l’assouplissement de sa position sur les conséquences de l’illicéité desdites clauses. Dans cette affaire, la clause d’indexation prévue au bail prévoyait assez...

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, une prime exceptionnelle dite « Prime Macron » a été introduite pour l’année 2019. Elle a été reconduite pour l’année 2020 en application de l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019. Cette prime est assortie...

L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») (« Ordonnance ») est venue (1) transposer en droit français la cinquième directive anti-blanchiment, (2) compléter...

Cette nouvelle version du Code AFEP/MEDEF n’échappe pas à la règle. Elle tient compte des dernières évolutions législatives en les renforçant sur deux sujets d’actualité.Le renforcement de la paritéAu moment où le seul dirigeant féminin du CAC 40 est remercié par son conseil...

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, une prime exceptionnelle dite « Prime Macron » a été introduite pour l’année 2019. Elle a été reconduite pour l’année 2020 en application de l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019. Cette prime est assortie...

Dans une mise à jour de son BOFIP en date du 31 janvier 2020 (BOI-CF-IOR-30-20-20200131), l’administration apporte des précisions attendues mais finalement décevantes sur les modalités d’application du nouveau dispositif anti-abus à vocation générale institué par la Loi de Finances...