Flash infos

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5/09/22

Règlement intérieur : une mise à jour impérative au 1er septembre 2022

En cette période de rentrée, les employeurs dotés d’un règlement intérieur sont contraints à quelques retouches en raison des dernières évolutions législatives en lien avec la protection des lanceurs d’alerte et le harcèlement moral et sexuel.

L’occasion d’un passage en revue et d’un rafraîchissement de ses clauses dans les conditions définies aux articles L. 1321-1 à L1321-3 du Code du travail […]

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