Depuis le 28 juin 2025, les professionnels proposant certains produits et services doivent respecter de nouvelles exigences en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap[1]. Issu de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux...

La clause d’audit dans les contrats IT est passée d’une bonne pratique optionnelle à une obligation en grande partie imposée par les réglementations. Mais l’avoir écrite ne suffit pas : encore faut-il savoir si elle sera appliquée, par qui, comment, et avec quelles...

Paris, le 24 juin 2026 – Racine a accompagné Europa Group, groupe de référence dans le secteur de l’organisation de congrès médicaux ainsi que l’information, la formation et les services dédiés aux professionnels de santé, dans le cadre de son acquisition de K.I.T. Group, organisateur...

À partir du 19 juin 2026, les professionnels devront proposer gratuitement aux consommateurs qui ont conclu avec eux un contrat à distance par voie électronique, une fonctionnalité dédiée afin que ces derniers puissent exercer leur droit de rétractation. Cette nouvelle obligation, qui...

Paris, le 5 mai 2026 – Racine a accompagné Thierry Collard dans le cadre de la cession partielle de sa participation au côté d’Arcole au capital du groupe Setic & Pourtier et de l’entrée de Kresk, family office de l’entrepreneur Didier Tabary Cette opération ouvre une nouvelle...

1. Contexte de la mise à jour des lignes directrices sur le gel des avoirs Le 16 mars 2026, la Direction générale du Trésor et l’ACPR ont mis à jour leurs lignes directrices conjointes sur le gel des avoirs (« Lignes directrices »). Cette révision s’inscrit dans un contexte de...