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12/11/20

Covid – 19 : Actualisation des modalités d’indemnisation de l’activité partielle et de l’APLD au 1er Novembre 2020

 Le dispositif de l’activité partielle demeure, à l’annonce du second confinement et de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020, un dispositif au cœur de la crise sanitaire du Covid-19.

Ce flash a pour objet de refaire un point d’actualité sur les nouveautés du dispositif d’activité partielle de droit commun et récemment de l’APLD, second dispositif mobilisable par les entreprises.

Un projet de décret du 4 septembre 2020, dont les dispositions devaient entrer en vigueur le 1er novembre 2020, prévoyait initialement une réduction du taux horaire de l’indemnité versée aux salariés et de l’allocation versée à l’employeur ainsi qu’une modulation en fonction des secteurs d’activités concernés.

Depuis le 30 octobre dernier, de nouvelles mesures sanitaires en vue de ralentir la propagation de l’épidémie, et en particulier un reconfinement d’une durée d’au moins 4 semaines, sont entrées en vigueur.

Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du projet de décret susvisé au 1er janvier 2021 (et non au 1er novembre 2020 comme prévu initialement), par voie d’Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle […]

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