Le 8 mars 2018, la Commission européenne dévoilait son plan d’action sur la finance durable comprenant notamment l’intégration de la durabilité dans le conseil financier et la clarification des devoirs et responsabilités des gérants d’actifs. C’est dans ce contexte que la Commission...

Depuis plus d’un an, Racine Avocats, accompagne et conseille Thunes Collections (ex Limonetik), plateforme européenne de services de paiement, dans le cadre de l’agrément de sa filiale Thunes Payment Acquisition Services en tant qu’établissement de paiement. Acteur majeur de l’industrie...

La poursuite de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes demeure une priorité pour le législateur et la DREETS. Ces dernières années, le législateur a multiplié les obligations pesant sur l’employeur sur le sujet assorties de pénalités financières. Il...

Le 22 octobre 2021, les Autorités européennes de supervision (European supervisory authorities – ESA) ont publié leur rapport final intégrant un projet de normes techniques réglementaires (Regulatory Tehnical Standards – RTS) sur les informations à fournir dans le cadre de SFDR tel que...

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority – « EIOPA ») a défini ses priorités stratégiques pour l’année à venir, dans le cadre de l’objectif de construire une Union européenne (« UE ») sûre...

Le 27 septembre 2021, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié une nouvelle version de ses chartes de l’enquête et du contrôle tenant compte du format des contrôles SPOT, de l’évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges. A vocation notamment...