Par deux décrets du 28 mai 2021, le gouvernement a adapté le calendrier prévoyant la dégressivité du niveau de prise en charge de l’activité partielle. Ainsi, la baisse de l’indemnisation des salariés et des employeurs est organisée par étape afin d’accompagner au mieux les...

Nouvelle obligation de déclaration des rappels. Retrouvez ci-dessous, l’article de notre avocate Anne Rogez paru dans Réussir

Fer de lance de l’administration depuis plusieurs années, le respect des délais de paiement prévus par le Code de commerce fait l’objet de nombreux contrôles par les services du Ministre de l’Economie, qui considère que le non-respect des dispositions applicables est susceptible...

Face à l’accroissement du recours au télétravail, le Gouvernement a souhaité clarifier les modalités d’évaluation des frais afférents à ce mode d’organisation tels que les frais fixes et variables (loyer, chauffage, climatisation, électricité), les frais liés à l’adaptation...

Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires, d’accueil de loisirs et des crèches, le Gouvernement a rappelé la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Toutefois, une nouveauté a été...

Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes de la nouvelle édition de Legal 500 : Contentieux: Band 2 (progression) Droit social : Band 2 Entreprises en difficulté : Band 3 Immobilier – Construction : Band 3 Droit public et administratif : Band...