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27/03/23

L’ACPR rappelle le statut des distributeurs de contrats d’assurance emprunteur

Dans un communiqué de presse en date du 15 mars 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») a rappelé le statut des distributeurs d’assurance qui commercialisent des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation.

Ce rappel fait suite à plusieurs contrôles sur place menés par l’ACPR. Un renforcement des contrôles dans le secteur de la distribution d’assurance emprunteur était en effet à anticiper, compte-tenu de la publication, par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« EIOPA ») en octobre 2022, d’un avertissement aux assureurs et aux banques concernant notamment les méthodes de vente d’assurance emprunteur.

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